Informations légales

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 16 septembre 2026

Article 1 — Objet et définitions

size (ci-après « l'Application » ou « le Service ») est une application de rencontre gay, permettant de connecter des hommes selon leurs préférences et affinités. Le Service est strictement réservé aux personnes majeures (18 ans et plus). L'éditeur de l'Application est Alexandre Lougnon (ci-après « l'Éditeur »), micro-entreprise immatriculée sous le SIREN 827542465. L'Application est entièrement gratuite, sans aucune fonctionnalité payante ni publicité.

Article 2 — Acceptation

L'inscription et l'utilisation de l'Application impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « les CGU »). L'utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance. Si l'utilisateur n'accepte pas les CGU, il ne doit pas utiliser le Service.

Article 3 — Éligibilité et majorité

L'utilisation de size est strictement réservée aux personnes âgées de 18 ans ou plus. La création d'un compte implique une déclaration sur l'honneur de majorité. Tout mineur s'engage à ne pas s'inscrire. L'Éditeur se réserve le droit de vérifier l'âge des utilisateurs et de suspendre immédiatement tout compte suspecté d'appartenir à un mineur. La fourniture d'informations fausses sur son âge constitue une violation des présentes CGU et peut entraîner des poursuites.

Article 4 — Compte utilisateur

L'utilisateur crée un compte en fournissant une adresse email valide et un mot de passe. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les activités effectuées depuis son compte. L'utilisateur s'engage à notifier immédiatement l'Éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte. L'authentification via Google est également proposée.

Article 5 — Profil et contenu utilisateur

L'utilisateur crée un profil contenant des informations (prénom, âge, ville, photo, bio, rôle, taille, poids). L'utilisateur s'engage à fournir des informations véridiques le concernant. Les photos doivent respecter la dignité humaine et les droits des tiers. L'utilisateur détient les droits sur les contenus qu'il publie et concède à l'Éditeur une licence non exclusive, gratuite, mondiale, pour la durée de son compte, permettant l'affichage, la reproduction et la communication de ces contenus dans le cadre du Service.

Les contenus à caractère sexuel explicite sont autorisés s'ils respectent la loi et la dignité humaine : ils sont masqués (floutés) par défaut en « Mode Soft » et visibles uniquement par les utilisateurs ayant activé le « Mode Hot ». L'Éditeur se réserve le droit de modérer tout contenu. Sont strictement interdits : les contenus pédopornographiques (tolérance zéro), les contenus violents, discriminants, haineux ou illégaux, l'usurpation d'identité, la diffusion de données personnelles ou de photos de tiers sans consentement, et tout contenu impliquant des mineurs.

Article 6 — Règles de conduite

L'utilisateur s'engage à :

  • Respecter les autres utilisateurs et la dignité humaine
  • Ne pas harceler, menacer, insulter ou discriminer
  • Ne pas publier de contenu illicite, haineux ou discriminant
  • Ne pas usurper l'identité d'autrui
  • Ne pas solliciter de l'argent, promouvoir la prostitution ou le trafic d'êtres humains
  • Ne pas diffuser de contenus impliquant des mineurs (tolérance zéro — voir la politique de sécurité des enfants)
  • Ne pas utiliser de moyens automatisés (bots, scrapers) pour interagir avec le Service
  • Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou de modération

Article 7 — Modération et signalement

L'Éditeur assure la modération des contenus et se réserve le droit de modérer, suspendre ou supprimer tout contenu ou compte ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis ni indemnité. Les utilisateurs peuvent signaler un profil, un message ou un contenu directement depuis l'Application. Les signalements sont traités dans les meilleurs délais.

Pour assurer la modération et la sécurité, l'Éditeur dispose d'un accès technique aux contenus, y compris les messages et photos privées, qu'il peut consulter en cas de nécessité légitime (signalement, prévention des abus, obligations légales, réponse aux réquisitions judiciaires). Cet accès est strictement encadré et limité aux personnes habilitées. Aucune consultation à des fins commerciales ou personnelles n'est autorisée.

Conformément à l'article 6-I-7 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), tout utilisateur peut notifier à l'Éditeur la présence sur le Service de contenus pouvant constituer une infraction pénale, via le formulaire de contact ou l'email contact@sizedating.app. L'Éditeur procède au retrait prompt de tout contenu manifestement illicite dès qu'il en a connaissance.

Article 8 — Responsabilité

L'Application est un service de mise en relation. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des rencontres, échanges, comportements ou dommages entre utilisateurs. L'utilisateur agit sous sa seule responsabilité. L'Éditeur ne garantit pas la disponibilité permanente et ininterrompue du Service, ni l'absence totale d'erreurs. La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée que pour faute prouvée et dans la limite des dommages directs et prévisibles.

Article 9 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité accessible dans l'onglet dédié. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment.

Article 10 — Propriété intellectuelle

L'Application, son design, son logo, son code et ses contenus éditoriaux sont la propriété exclusive de l'Éditeur et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de l'Éditeur est interdite et constitue une contrefaçon. Les contenus publiés par les utilisateurs restent leur propriété, sous réserve de la licence concédée à l'Article 5.

Article 11 — Suppression du compte

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son profil. La suppression entraîne l'effacement définitif de l'ensemble des données associées (profil, messages, matchs, likes, signalements, visites, groupes, soirées, demandes de vérification, conversions de parrainage), conformément au droit à l'effacement (Art. 17 RGPD). L'Éditeur se réserve le droit de supprimer un compte en cas de manquement aux CGU. Certaines données peuvent être conservées si leur conservation est requise par la loi (preuve, litige, signalement aux autorités).

Article 12 — Suspension et résiliation

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier immédiatement le compte de tout utilisateur contrevenant aux CGU ou à la loi, sans préavis ni indemnité, notamment en cas de comportement frauduleux, de harcèlement, de diffusion de contenus pédopornographiques ou illicites.

Article 13 — Médiation et règlement des litiges

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Le médiateur compétent peut être saisi via la plateforme de résolution des litiges de l'Union européenne : https://www.ec.europa.eu/consumers/odr. Avant toute médiation, l'utilisateur est invité à contacter l'Éditeur à contact@sizedating.app pour une résolution amiable directe.

Article 14 — Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications lors de leur prochaine connexion ou par notification. Les modifications entrent en vigueur à leur publication. L'utilisation continue du Service après publication vaut acceptation des modifications.

Article 15 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige avec un consommateur, les tribunaux français sont compétents et le consommateur peut saisir la juridiction de son lieu de domicile, conformément à l'article L.612-2 du Code de la consommation.